La valorisation de l’image publique bute aujourd’hui sur un cadre juridique qui aboutit à priver les établissements culturels (musées, monuments historiques) d’une partie de leur potentiel de ressources propres. Faute de pouvoir s’appuyer sur un droit à l’image publique, ceux-ci ne peuvent en effet exiger du secteur privé un intéressement à l’exploitation commerciale de leur image et de celle des oeuvres qu’ils abritent. Le produit dérivé de leur actif est ainsi transféré à un petit nombre d’agences photographiques internationales, qui disposent en conséquence d’une rente d’exploitation. Il serait possible de concevoir un système alternatif, permettant de garantir aux établissements et à l’État un droit de suite sur leur image et au secteur privé un accès à ce patrimoine à un coût modéré. Un droit à l’image public en cas d’exploitation commerciale pourrait à cet égard être consacré par le législateur, éventuellement accompagné d’un dispositif de licence globale pour l’utilisation commerciale des images. Une telle évolution soulève cependant plusieurs questions juridiques, notamment sur la constitutionnalité de règles différentes pour la propriété privée et la propriété publique. La Commission n’est naturellement pas compétente pour étudier le caractère éventuellement dirimant de ces questions. Elle propose que ces difficultés soient étudiées par les pouvoirs publics, afin d’analyser les marges de manoeuvre autorisées par la Constitution, en particulier par le principe d’égalité. Si une telle orientation s’avérait impossible, les perspectives d’une meilleure valorisation des images publiques ne seraient néanmoins pas inexistantes. En effet, les musées pourraient s’appuyer sur la redevance pour service rendu qu’ils peuvent exiger des agences photographiques lorsqu’une oeuvre est photographiée dans leurs locaux. Dans le cadre des évolutions précédemment citées pour ce type de redevance, il serait en effet possible que la valeur d’usage de la photographie soit intégrée dans le montant de la redevance, qui ne se limiterait plus, comme c’est le cas aujourd’hui, au coût de la prise de vue pour le musée. Cette possibilité serait néanmoins plus restrictive que la consécration d’un droit à l’image publique, puisqu’elle ne s’appliquerait qu’aux photographies des oeuvres des musées.